Cher Agri
Accueil > Agenda

Redevances aux agences de l'eau

Information agricole du Cher
Le 16/03/2017 à 15:13 I
Redevances aux agences de l'eau

Déclarations à faire pour le 31 mars

Éleveurs et/ou irrigants, les déclarations de redevances des agences de l'eau ont été envoyées aux agriculteurs concernés. Elles doivent être retournées avant le 31 mars 2017.

 Les déclarations sont maintenant soumises au Code général des impôts, ainsi, dès la date du 31 mars dépassée, même s'il ne s'agit que de quelques jours de retard, une majoration de 10 % s'applique à la redevance. 

 A partir de la mi-avril, des mises en demeure seront envoyées aux agriculteurs retardataires, avec un délai de 30 jours pour répondre. Une pénalité supplémentaire de 10 % est ajoutée dès l'envoi de la mise en demeure. Au-delà des 30 jours suivants, une notification d'imposition d'office s'applique avec une majoration de 40 %.
 Ces majorations de deux fois 10 % et de 40 % restent maintenues. Toutefois, l'exploitant peut demander une remise gracieuse de ces pénalités en expliquant le motif du retard. C'est l'agent comptable qui décidera si oui ou non, selon le motif, il accorde cette remise gracieuse. Dans le cas de l'élevage, la taxation d'office se réalise sur la base de la déclaration de l'année précédente et de la surface déclarée à la PAC 2016.

Lors de la notification de la taxation d'office, il est possible de rectifier la valeur sur justificatif (que ce soit pour l'élevage ou l'irrigation), par contre le taux de majoration de 40 % subsiste.

Possibilité de télédéclarer

Que ce soit pour la redevance élevage ou irrigation, il est possible de télédéclarer à partir du site de l'Agence de l'eau https://teleservices.lesagencesdeleau.fr 

Les codes d'accès sont disponibles sur la lettre d'accompagnement jointe à la déclaration. Concernant l'irrigation, pour les groupements d'irrigants ou les compteurs en commun, les annexes n'étant pas disponibles en ligne, ces documents devront être scannés ou envoyés par courrier.


Alexia Jourdin 
(Chambre d'agriculture 18)




DERNIERES DATES
https://cheragri.fr/bibliotheque_pdf/Bulletin%20abonnement%20iac/Bulletin-abonnement-iac-cheragri-2019.pdf
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter
CherAgri

CherAgri
2701, route d'Orléans
18230 ST DOULCHARD
Téléphone : 02 48 23 45 80