Prévisions météo

Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.

Connexion S'inscrire
Cher Agri gif
Accueil > Agenda

PAC 2017 - Report de la date de télédéclarations au 31 mai 2017

Information agricole du Cher
Le 05/05/2017 à 09:06 I
PAC 2017 - Report de la date de télédéclarations au 31 mai 2017

La demande de report de 15 jours demandé par la FNSEA a été entendue. Elle permettra à tous les agriculteurs de finaliser dans de meilleures conditions leurs dossiers.

La date limite pour le dépôt des demandes d'aides surfaciques et des clauses DPB est donc fixés au mercredi 31 mai 2017.

  • La période de dépôt tardif court jusqu'au 26 juin inclus. La pénalités pour les aides surfaciques est de 1% par jour de retard.
  • La période de modification sans pénalités d'un dossier déjà signé est du 1er au 15 juin. 
  • Le période de modification tardive avec pénalités s'étend du 15 juin au 26 juin
A partir du 27 juin, aucun dossier ne sera recevable.

Attention, l'ABA et l'ABL sont à déclarer avant le 15 mai 2017 (date inchangée).

Concernant les aides couplées végétales, l
a date limite d'adhésion à une organisation de production ou la date limite de signature d'un contrat est repoussée au 31 mai 2017.

Aides Bio et MAEC
La télédéclaration se fait jusqu'au 31 mai en même temps que les aides surfaciques sur Télépac.

Mais attention, l'ensemble des obligations du cahier des charges liées à un engagement en 2017 en faveur de l'Agriculture Biologique ou en MAEC reste à respecter à compter du 15 mai, pour une durée de 5 ans.

DERNIERES DATES
https://cheragri.fr/bibliotheque_pdf/Bulletin%20abonnement%20iac/Bulletin-abonnement-iac-cheragri-2019.pdf
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter
CherAgri

CherAgri
2701, route d'Orléans
18230 ST DOULCHARD
Téléphone : 02 48 23 45 80