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Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Information agricole du Cher
Le 05/05/2017 à 10:08 I
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Pertes de récolte sur fruits, légumes et semences

Suite aux différentes actions de la FDSEA face aux aléas climatiques de 2016, plusieurs productions ont pu bénéficier d'une reconnaissance en calamités agricoles. Cela ouvre droit à différentes aides, dont un dégrèvement de taxes foncières. Le cas échant, des déclarations de pertes de récoltes seront à transmettre à l'administration fiscale avant le 31 mai.

Le département du Cher a été reconnu en calamités agricoles. Un arrêté de mars 2017 fixe les conditions d'octroi du dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) inhérent à ce classement.
Pour rappel, un premier dégrèvement automatique de 35 % a été accordé à toutes les terres agricoles du département (hors vignes et fruitiers) fin 2016.
Maintenant, vont être instruits les dégrèvements complémentaires sur les prairies, les productions de semences fourragères et potagères, les productions maraîchères et les fruits.

Le dégrèvement complémentaire  sur prairie
178 communes du Cher ont été classées en ”calamités agricoles". Sur ces dernières, un complément de dégrèvement va être appliqué automatiquement sur les parcelles classées en pré. Les exploitants n'ont aucune démarche à accomplir !
Au total, le dégrèvement va être d'environ 50 % de l'impôt.

Le dégrèvement complémentaire sur les semences
Seules les semences de plantes fourragères et potagères sont éligibles au dégrèvement de TFNB, sur l'ensemble du département. Le dégrèvement sera proportionnel à la perte réelle de production.

Le dégrèvement complémentaire sur les productions fruitières et maraîchères
Les surfaces de vergers, fruits rouges, et fruits à coques peuvent bénéficier d'un dégrèvement équivalent à la perte réelle de productions en 2016. Il en est de même pour les cultures maraîchères. Tout le département du Cher est éligible.

Toutes les déclarations de récoltes, pour les productions de semences, de fruits et maraîchères sont à envoyer avant le 31 mai !

Rémy Dubois
(FDSEA 18)

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