Aides Pac

Les points d’alerte en cas de contrôle

Les contrôles Pac sont en cours. La FNSEA 18 fait le point sur les aspects de la réglementation à ne pas négliger.

Au fil des années, avec l’utilisation des images satellite par l’ASP, les contrôles des surfaces déclarées sont rodés. Chaque année, dans chaque département, une zone d’environ 20 km de diamètre est contrôlée avec l’appui du satellite. L’ASP utilise les informations collectées pendant toute la campagne de production pour vérifier les déclarations Pac. […]

Contrôles des couverts SIE

Comme l’ASP dispose des informations fiables sur les exploitations, une bonne partie des contrôles des couverts SIE est réalisée dans la zone satellite. L’ASP vérifie la présence des couverts en circulant dans la zone. S’il y a défaut de couvert, ou non-respect flagrant de la date de semis, l’ASP contacte l’agriculteur pour organiser un constat contradictoire. […]

Gare aux haies

Les informations issues du satellite permettent à l’ASP de contrôler systématiquement le maintien ou non des haies dans la zone, ainsi que les mares et bosquets présents au 1er janvier 2015. En cas de problème, la sanction est rapidement lourde. […]

Retrouvez un article complet dans l'Information agricole du Cher du 27 août