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Calamité agricole : Arbo

FNSEA 18
Le 18/03/2021 à 09:34 I 1 commentaire
Calamité agricole : Arbo

Le gel ayant touché les vergers en mars 2020 a été reconnu en calamité agricole.

Les dossiers de demandes d'indemnités sont à compléter et renvoyer à la DDT avant le 16 avril 2021.



Pièces à joindre à votre dossier :

– Le formulaire correctement rempli

– L’annexe 1

– Les attestations d'assurance couvrant l'exploitation (assurance incendie/tempête par exemple)

– Les bordereaux de livraison ou attestation récapitulative délivrée par les organismes de collecte et de commercialisation. Si récolte 2020 partiellement livrée aux organismes de collecte et de commercialisation, fournir tout document comptable qui permet de vérifier la déclaration de récolte du producteur (quantité récoltée)

– Un RIB

– Le document établissant les droits du demandeur sur les biens sinistrés : copie du relevé parcellaire MSA.


 

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