Suite à la demande de la FNSEA portée dès le mois d'avril auprès du Ministère de l'Agriculture, le Ministère a autorisé la valorisation des jachères SIE dans plusieurs départements de 9 régions, pour les éleveurs uniquement.

DEROGATION ACCORDÉE

La présente note précise le cadre national dans lequel le caractère de surfaces d'intérêt écologique (SIE) peut être maintenue aux jachères déclarées SIE dans le cas où elles seraient valorisées pendant la période du 1er mars au 31 août. Les jachères mellifères ne sont pas concernées par la présente dérogation.

Attention, seuls les éleveurs des départements cités ci-dessous sont sont concernés par la dérogation.

Chaque éleveur demandant à bénficier de la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour déroger à l’interdiction de valorisation des jachère doit envoyer un courrier daté et signé à la DDT(M) dans lequel il signale à la DDT(M) le non-respect de l'interdiction de valorisation des jachères déclarées SIE et demande la prise en compte des circonstances exceptionnelles liées à la sécheresse de 2020. Cette demande doit être étayée par des éléments indiquant :



• que l'exploitation détient des animaux se nourrissant de fourrage produit sur l'exploitation ;



• que la sécheresse a provoqué un manque de disponibilité fourragère, qui rend nécessaire la



valorisation des jachères pour préserver l'alimentation du cheptel et/ou la trésorerie de l'exploitation (par exemple en indiquant les coûts d'achat de fourrages correspondant, etc.) ;



• les parcelles concernées.

Le courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à la DDT(M) et en tout état de cause dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation de la jachère.

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

•  pour la région Centre – Val de Loire :




• Cher (18), Eure-et-Loire (28), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ;