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Eleveurs et irrigants

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Le 09/09/2021 à 11:06 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Eleveurs et irrigants

La redevance pollution de l’eau

Les compteurs d’eau exclusivement dédiés à l’exploitation sont exonérés de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique pour les éleveurs et les irrigants. Dans certains cas, cet impôt est facturé à tort par le fournisseur d’eau. Vérifier ses factures est important.

Selon l’activité de l’abonné et/ou la nature du branchement au réseau d’eau potable, une exonération de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est applicable. Les exploitations agricoles d’élevage et d’irrigation sont exonérées. Si une redevance pollution est facturée à tort, il faut demander la mise à jour du compteur d’eau au fournisseur et réclamer le remboursement des sommes trop versées.[…]

[…] L’installation d’un second branchement afin de séparer les consommations privées de celles professionnelles peut être une bonne chose, cependant, le coût d’installation est à comparer avec le montant de la redevance.

Par Marie Jagorel, AS Centre Loire / AS Cefiga 37











 



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