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Enquête « Contestation cartographie hydrographique de la carte IGN 1/25000ème »

FNSEA 18
Le 12/05/2021 à 09:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Enquête « Contestation cartographie hydrographique de la carte IGN 1/25000ème »

Suite à l’évolution de la règlementation relative aux points d’eau de décembre 2020, qui concerne dorénavant tous les traits pleins et pointillés de la carte IGN, la FNSEA 18 mène de nouveau une enquête pour porter vos demandes de déclassement. 

Les conséquences de cette nouvelle règlementation telles que la perte de culture et les nombreux défauts de la carte doivent d’une part être remontés aux pouvoirs publics et d’autre part, permettre d’étayer notre recours contentieux en cours devant le tribunal administratif d’Orléans.

Merci de retourner le document joint à la FNSEA 18 avec des photos ou l’extrait de la carte IGN concernée pour le 20 mai 2021.

Vos contributions permettront au cabinet d’avocats d’apporter des exemples concrets au recours qu’il prépare.



https://we.tl/t-daF9ZrQr4m

 



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