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FCO : les dossiers d'indemnisation dans votre boîte aux lettres

Information agricole du Cher
Le 03/06/2016 à 11:33
FCO : les dossiers d'indemnisation dans votre boîte aux lettres

Le GDS vous a fait parvenir cette semaine le dossier d'indemnisation du Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnementale Celui-ci est à retourner impérativement avant le 17 juin accompagné d'un RIB.

Montant des indemnisations
Les indemnisations sont forfaitaires :

Pour les bovins
• 2,60 € par jour pour les broutards de 6 à 16 mois destinés à l'export ou à l'engraissement vers des ateliers situés en zone indemne
• 1,30 € par jour pour les broutards de 2 à 6 mois destinés à l'export ou à l'engraissement vers des ateliers situés en zone indemne
• 100 € pour les petits veaux de moins de 21 jours qui doivent être engraissés dans l'élevage alors qu'ils étaient destinés à être vendus.

Pour les ovins
• 1 € par jour pour les béliers    n'ayant pas pu être vendus à la date prévue.
• 0,70 € pour les agnelles.

Quels animaux sont concernés ?
Ces indemnisations concernent les animaux des communes situées en périmètre réglementé du 11 septembre au 31 octobre et qui ont subi des restrictions de mouvement.
Les indemnisations sont calculées comme suit : nombre d'animaux immobilisés x nombre de jours d'immobilisation x coût journalier.
Le nombre d'animaux immobilisés est calculé à partir des données issues de la BDNI ou, pour les ovins, des attestations transmises par les organismes de sélection.
Le montant de l'enveloppe est de 31 millions d'euros. Le FMSE prend en charge les indemnisations des éleveurs des périmètres interdits, l'Etat celles de la zone réglementée.

FDSEA 18



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