Gel d’avril

Les exonérations MSA

Les viticulteurs et arboriculteurs ont jusqu’au 8 octobre pour demander une prise en charge des cotisations sociales exploitant et employeur. Les taux de perte, qui ouvrent un accès gradué à l’aide pouvant dépasser 15 000 €, viennent d’être définis par la DDT et le comité départemental d’expertise.

[…] La prise en charge porte sur deux postes : les cotisations exploitants et les cotisations patronales.

A part la CSG-CRDS et les cotisations prévoyance et formation (Fafsea), l’ensemble des cotisations

est pris en compte. La MSA déterminera l’année la plus favorable pour l’entreprise entre 2017, 2018 et 2019.[…]

Comment réaliser la déclaration

Le document à remplir est à télécharger à l’URL suivante : https://bcl.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel ou à retrouver sur le site MSA - exploitant - soutien aux agriculteurs - épisode de gel.  

En cas d’expertise, l’attestation est à joindre au mail. Le formulaire est à envoyer à contactprectx.blf@bcl.msa.fr

Par Jean-Yves Chauveau

Retrouvez l'article complet dans l'Information agricole du Cher du 17 septembre