Impôts fonciers

calculer la participation du fermier

Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les situations individuelles.

Les taxes sur le foncier non bâti sont un impôt qui doit être réparti entre le propriétaire et le fermier.  

Le Code rural a fixé une règle par défaut : en l’absence de disposition contraire dans un bail, le fermier doit rembourser à son propriétaire 20 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties louées. Il s’agit des parts communale, syndicat de communes et intercommunalité.

Par Jean-Yves Chauveau

Retrouvez un article complet dans l'Information agricole du Cher du 5 novembre