Cher Agri
Accueil > Actualités

Impôts fonciers

Information agricole du Cher
Le 04/11/2021 à 09:46 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Impôts fonciers

calculer la participation du fermier

Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les situations individuelles.

Les taxes sur le foncier non bâti sont un impôt qui doit être réparti entre le propriétaire et le fermier.  

Le Code rural a fixé une règle par défaut : en l’absence de disposition contraire dans un bail, le fermier doit rembourser à son propriétaire 20 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties louées. Il s’agit des parts communale, syndicat de communes et intercommunalité.

Par Jean-Yves Chauveau

Retrouvez un article complet dans l'Information agricole du Cher du 5 novembre



    Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Cheragri.fr
DERNIERES NEWS
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter
CherAgri

CherAgri
2701, route d'Orléans
18230 ST DOULCHARD
Téléphone : 02 48 23 45 80