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Le schéma des structures : une révision en cours d’ici juin 2021.

FNSEA 18
Le 26/05/2021 à 09:17 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Le schéma des structures : une révision en cours d’ici juin 2021.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre Val de Loire concerne la mise en valeur des terres agricoles de la région.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre Val de Loire concerne la mise en valeur des terres agricoles de la région. Il s’applique quel que soit le titre de jouissance en vertu duquel le bien sera exploité. Ce document précise, entre autres, le seuil de surface de déclenchement du contrôle, l’ordre des priorités entre les différents types d’opérations, les critères servant à l’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations … 



Le schéma directeur régional des exploitations agricoles actuellement en vigueur date de juin 2016 et doit être révisé au plus tard dans un délai de 5 ans dans la même procédure que celle mise en œuvre pour son élaboration, soit avant juin 2021.  



Le projet est en consultation auprès du conseil régional, de la chambre régionale d’agriculture et de la COREAMR (commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) pendant 3 mois avant d’être approuvé et signé par le préfet de région pour une application au plus tard début juillet 2021. 



Pour y parvenir, la DRAAF a présenté fin novembre aux représentants de la FNSEA CVL son projet révisé. Après plusieurs réunions, rencontres, des amendements relatifs au seuil de déclenchement, aux priorités, aux critères, …ont été proposés à l’administration. Certes quelques demandes ont été prises en compte par l’administration, mais la plupart n’ont pas été retenues.  



C’est pourquoi le conseil d’administration de la FNSEA CVL a décidé de voter contre le projet lors de sa participation à la COREAMR. 



 



Magalie HAUTEFEUILLE 



FNSEA CVL 




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