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Le schéma des structures

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Le 28/01/2021 à 08:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Le schéma des structures

Une révision en cours d’ici juin 2021

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre Val de Loire concerne la mise en valeur des terres agricoles de la région. Il s’applique quel que soit le titre de jouissance en vertu duquel le bien sera exploité. Ce document précise, entre autres, le seuil de surface de déclenchement du contrôle (aujourd’hui 110 hectares), l’ordre des priorités entre les différents types d’opérations, les critères servant à l’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations …



Le schéma directeur régional des exploitations agricoles actuellement en vigueur date de juin 2016 et doit être révisé au plus tard dans un délai de 5 ans dans la même procédure que celle mise en oeuvre pour son élaboration, soit avant juin 2021. Normalement, à compter de juillet 2021, un nouveau schéma devrait être en application.



Pour ce faire, la DRAAF a présenté fin novembre aux représentants de la FNSEA CVL son projet révisé. Après plusieurs réunions, des amendements relatifs au seuil de déclenchement, aux priorités, aux critères, …ont été proposés à l’administration. A ce jour, il n’y a pas de réponse sur les demandes transmises. Des rencontres doivent encore avoir lieu.



Le projet doit également être présenté et discuté dans chaque CDOA départementale d’ici fin janvier. Les représentants FNSEA, SDFM pourront y faire valoir la position régionale.



Si le calendrier est tenu, le projet devra ensuite être soumis en mars, à l’avis du conseil régional, de la chambre régionale d’agriculture et de la COREAMR (commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) pendant 3 mois avant d’être approuvé et signé par le Préfet de région pour une application au plus tard au 1er juillet 2021.



Magalie HAUTEFEUILLE

FNSEA CVL



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