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Météo, règles PAC… je fais quoi ?

Information agricole du Cher
Le 03/06/2016 à 11:31
Météo, règles PAC… je fais quoi ?

La modification d'assolement peut intervenir à tout moment.

Par exemple, si le 5 juillet vous décidez de semer un mélange moha “ trèfle à la place du maïs déclaré, vous pouvez utiliser le formulaire de modification d“assolement sans aucune conséquence sur vos aides PAC.
La modification d'assolement ne peut en aucun cas vous permettre de bénéficier d'une aide que vous n'aviez pas demandée dans votre dossier PAC. Par exemple, dans le cas précédent, moha trèfle à la place de maïs, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide aux légumineuses fourragères.

Cas n° 1 : je n'ai pas pu semer. Le sol nu est interdit. 2 cas possibles :
- Le sol était prêt : Il est indispensable de semer un couvert dès que possible et de déclarer ce couvert (que ce soit la culture prévue ou autre chose). Si le couvert ne lève pas, la déclaration d'accident de culture s'effectuera après le 15 juin.
- Le sol porte toujours les repousses de la culture précédente (sauf maïs et tournesol).
Dans ce cas, avant le 15 juin, il est encore temps de déclarer de la jachère.
La FDSEA a demandé à la DDT de pouvoir déroger à ce principe notamment pour les cas où un produit phytosanitaire a été appliqué après semis empêchant toute levée.

Cas n°2 : j'ai semé un couvert, la pluie l'a détruit.
Dans ce cas, après le 15 juin, vous déclarez un accident de culture à l'aide du formulaire de modification d'assolement que nous vous fournirons à partir du 16 juin.

FDSEA 18



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