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Nuisances sonores

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Le 04/07/2021 à 14:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Nuisances sonores

Quelles règles de voisinage ?

Foins et moissons nécessitent de travailler après 20 heures ainsi que les week-ends et jours fériés. La réglementation en matière de bruits de voisinage l’interdit lorsque l’activité professionnelle s’avère bruyante, mais des règles spécifiques s’appliquent à l’agriculture.

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Le Code de la santé publique prévoit que ce dernier constitue un trouble en journée (de 7 h à 22 h) si celui-ci est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps ou bien s’il est supérieur à 5 décibels. La nuit (de 22 h à 7 h), la définition du bruit de voisinage change. C’est lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage, ou que l’intensité de ce bruit est supérieure à 3 décibels.

En cas de déplacement des services de police ou de gendarmerie, les fauteurs de trouble risquent une amende forfaitaire voire une peine plus lourde sur décision d’un tribunal judiciaire.

Une dérogation pour les travaux urgents

Le bruit est donc proscrit notamment pour les activités professionnelles. Toutefois, les dispositions du Code de la santé publique sont bien souvent complétées par un arrêté préfectoral.

Généralement, les travaux relevant d’une activité professionnelle et créant une nuisance sonore sont interdits après 20 h du lundi au samedi, toute la journée ainsi que les dimanches et les jours fériés.  

Cependant, en cas d’intervention urgente les professionnels concernés peuvent déroger à l’arrêté pris. Cela concerne les travaux de semis, de récolte, les soins aux animaux, la protection des plantes et les opérations de conservation des récoltes (ventilation, refroidissement ou séchage de grain). Ils peuvent constituer une urgence pour le secteur agricole. En d’autres termes, en cas de nécessité, les travaux de moisson et de foin peuvent être réalisés le week-end et la nuit sans constituer un trouble anormal de voisinage.

Pour toute précision, les juristes de la FNSEA CVL et les mairies seront les interlocuteurs appropriés.

Par Céline Marié, FNSEA Centre-Val de Loire



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