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PAC les enjeux majeurs pour les bovins

FNSEA 18
Le 14/06/2021 à 15:32 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC les enjeux majeurs pour les bovins

Le ministre de l’Agriculture a annoncé ses premiers arbitrages concernant la prochaine PAC, encore conditionnés pour partie aux trilogues encore en cours au niveau européen. Il veut assumer une réforme de «stabilité» pour éviter les impacts trop importants sur les exploitations. Il annonce ainsi, des évolutions neutres pour céréales et polyculture-élevage, autour de +2% pour les bovins laitiers maisde-3à-4% pour les bovins allaitants.

Brève synthèse des arbitrages annoncés:

De manière transversale, il semble raisonnable de considérer que la transparence GAEC devrait s’appliquer comme actuellement, mais cela restenécessaire de s’en assurer (tant au niveau européen que français).



-Transfert budgétaire: maintenu au niveau actuel de 7,53 % du P1 au P2. D’où une enveloppe 1er pilier de 6,736 milliards € à répartir entre les outils.



-Paiement de base: proposition d’une convergence à 85 %, progressived’ici la fin de la période (en attente du minimum exigible au niveau européen).



-Paiement JA: enveloppe de 1,5%dans le P1



-Paiement redistributif: maintien d’un taux de10%, sur les 52premiers ha(avec transparence)



-Eco-scheme(en attente de décisions en trilogues) : taux proposé à 25%; mesure à 2 niveaux, et 3voix d’accès: certification (bio –HVE), pratiques culturales (taux de PP non labourées, diversité assolement, couverture inter-rang);infrastructures agroécologiques



-Programmes opérationnels: programme opérationnel de 0,5%du P1 pour les protéines végétales



-Couplage: maintien d’une enveloppe de 13+2 %de couplage (en attente de décisions en trilogues); critères en cours de définition; évolution progressive entre 2023 et 2027 de la répartition des enveloppes:

oMaintien des différents couplages végétaux (hors protéines) et ouverture d’une enveloppe«petits maraichers»: 0,5%

oHausse du couplageaux protéines végétales: de 2,3% en 2023 à 3,5 % en 2027

oBaisse du couplage animal: de 12,2 à 11%; mise en place d’un couplage «UGB bovin»fusionnant les ABA et ABL actuelles




-ICHN: maintien de l’enveloppe ICHN globale (avec hausse de cofinancement français)



-Installation: hausse de l’enveloppe de 33 M€



-Bio: hausse de l’enveloppe à 340 M€, avec un objectif de doublement des surfaces-MAEC: budget stable, volonté de réduire le nombre de dispositifs, proposition de MAEC «zones intermédiaires» et MAEC «transition» à préciser



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