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Réforme de la PAC et AB

FNSEA 18
Le 31/05/2021 à 10:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Réforme de la PAC et AB

Alors que les arbitrages concernant la nouvelle réforme de la PAC sont en voie de finalisation, la question du financement de l’accompagnement de l’agriculture biologique suscite des questions et de vives réactions, en témoigne les actions de FNAB qui estime que les agriculteurs bio sont lésés.

L’analyse de la FNSEA est la suivante :

 

Il faut rappeler que le financement actuel a entraîné une grande hétérogénéité des soutiens au travers de l’aide au maintien et est l’origine de distorsions entre régions. Dans la programmation en cours, les agriculteurs bio peuvent bénéficier d’une aide au maintien dans le cadre du second pilier, sous réserve de financement par leur région. 


  • La plupart des régions ont fermé l’aide au maintien à partir de 2017 ou mis en place un plafond (de 5000 à 7500 euros selon les régions). Dans ce contexte, il paraît difficile d’estimer l’effet global du passage d’une aide au maintien à un soutien via l’éco-régime : la variation sera négligeable dans certaines régions comme le Centre Val de Loire ou le Grand Est où les agriculteurs ne bénéficient plus de soutiens spécifiques mais la perte pourrait être très élevée en Ile de France ou en Normandie où les soutiens ne sont pas plafonnés. 

  • Contrairement à ce qui est annoncé par certaines organisations, l’éco-régime en lui-même ne générera pas de pertes pour les agriculteurs bio, la certification biologique donnant l’accès à l’éco-régime de niveau supérieur. Mais ce n’est pas compatible avec l’ouverture d’une aide au maintien dans le cadre du 2nd pilier. 


 

A noter toutefois :

 


  • Pour pallier la perte de l’aide au maintien dans les régions concernées , les agriculteurs bio pourront bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors qu’au moins 40% de leur chiffre d’affaires provient de productions certifiées bio. Ce crédit d’impôt bio s’élève à 3500 € et il est cumulable avec les autres aides bio dans une limite de 4000 € de soutiens au total.

  • Des engagements MAEC supplémentaires, une aide à la reconnaissance ou des investissements peuvent être financés dans le 2nd pilier en plus de l’éco-régime. Ce financement peut intervenir sur fonds Etat (Agences de l’eau) concernant les aides surfaciques. L’enjeu pour un certain nombre de Régions sera de trouver la bonne voie juridique et technique pour préserver les fonds qu’elles ont éventuellement octroyés à l’agriculture biologique.


 

Dans ce contexte, la FNSEA ne soutient pas l’action de la FNAB et son invitation à manifestation le 2 juin : la PAC est utilisée comme prétexte pour raviver une opposition bio / conventionnel dans une démarche contre-productive.

 

 



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