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Taxes foncières : des précisions sur le calcul !Information agricole du Cher
Le 15/01/2016 à 10:16
![]() L'impôt foncier se calcule sur le revenu cadastral (appelé aussi valeur locative cadastrale. Il résulte de l'addition des valeurs cadastrales, qui sont revalorisées chaque année par l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI).
Obtenir au service du cadastre ou des impôts fonciers un relevé de propriété qui indique les valeurs cadastrales de l'ensemble de votre propriété. Additionner les valeurs cadastrales des parcelles louées à chaque fermier. Puis d'y appliquer le taux d'imposition chambre d'agriculture du Cher (pour information, le taux est de 11,80% pour 2015). Une fois la somme théorique déterminée, il reste alors à la diviser par deux, d'y rajouter 8% au titre des frais de gestion et de réaliser l'arrondi fiscal.
En effet, il obtient de la MSA un relevé parcellaire qui établit l'ensemble des parcelles qu'il loue chaque année. Il lui suffit de prendre son revenu cadastral porté sur le relevé parcellaire transmis par la MSA, d'y appliquer le coefficient d'actualisation fiscal(qu'on trouve à l'article 1518 bis du Code Général des Impôts), pour obtenir son revenu cadastral pour l'année concernée, parcelle par parcelle. Une fois le total effectué, il suffit d'appliquer les taux votés par chaque collectivité, puis de calculer la part d'impôts qu'il doit prendre en charge. Loïc Leroux, juriste de la Chambre d'agriculture Fichier à télécharger Tweeter Envoyer à un ami I Imprimer cet article |
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