Taxes foncières : des précisions sur le calcul !

Information agricole du Cher

L'impôt foncier se calcule sur le revenu cadastral (appelé aussi valeur locative cadastrale.

Il résulte de l'addition des valeurs cadastrales, qui sont revalorisées chaque année par l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI).
Cet article récapitule l'ensemble des hausses des valeurs cadastrales depuis 1980.
On y trouve à titre d'information la hausse pour 2016, issue de la loi de finance 2016, qui sera de 1% par rapport aux bases cadastrales 2015.

Sans entrer dans les méthodes de calculs d'établissement des taxes foncières (voir l'IAC n°1736 du 2 octobre 2015), il y a cependant souvent des interrogations sur l'établissement des valeurs servant au paiement des taxes foncières dues par le fermier. L'une des principales interrogations vient des situations ou le propriétaire gère le fermage de plusieurs fermiers qui exploitent ses terres sur une même commune.

Dans cette situation, le calcul peut être réalisé :

• 1) A l'initiative du propriétaire qui a plusieurs fermiers :

Pour arriver à calculer au mieux le montant des taxes à réclamer aux fermiers, il convient de :
Obtenir au service du cadastre ou des impôts fonciers un relevé de propriété qui indique les valeurs cadastrales de l'ensemble de votre propriété.
Additionner les valeurs cadastrales des parcelles louées à chaque fermier.
Puis d'y appliquer le taux d'imposition chambre d'agriculture du Cher (pour information, le taux est de 11,80% pour 2015).
Une fois la somme théorique déterminée, il reste alors à la diviser par deux, d'y rajouter 8% au titre des frais de gestion et de réaliser l'arrondi fiscal.

• 2) A l'initiative du fermier qui n'exploite pas toutes les terres du propriétaire sur une commune :

Le fermier peut faire aussi ce calcul de son côté.
En effet, il obtient de la MSA un relevé parcellaire qui établit l'ensemble des parcelles qu'il loue chaque année.
Il lui suffit de prendre son revenu cadastral porté sur le relevé parcellaire transmis par la MSA, d'y appliquer le coefficient d'actualisation fiscal(qu'on trouve à l'article 1518 bis du Code Général des Impôts), pour obtenir son revenu cadastral pour l'année concernée, parcelle par parcelle. Une fois le total effectué, il suffit d'appliquer les taux votés par chaque collectivité, puis de calculer la part d'impôts qu'il doit prendre en charge.

Loïc Leroux,
juriste de la Chambre d'agriculture

Fichier à télécharger

• IAC n°1736 du 2 octobre 2015

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